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Conditions de Vente:
Prix:
Tous les produits fournis par Area Publicité Sàrl
sont toujours facturés aux prix du tarif en vigueur
au jour de livraison. Les prix s’entendent au départ
de notre dépôt de Coppet, d’où les marchandises
sont livrées.
Les tarifs d’Area Publicité Sàrl ne constituent pas
une offre.
Les prix de vente s’entendent hors TVA.
Expédition et livraison:
Sauf indication spéciale du client, Area Publicité
Sàrl choisit le mode d’expédition des produits.
Ceux-ci transitent aux risques et périls du
destinataire.
Le client devra dès réception, s’assurer du bon état
des colis et faire les réserves d’usage auprès du
transporteur dans le délai légal prévu.
Le client est dans l’obligation d’apporter la preuve
du manque ou défaut du matériel. Area Publicité
Sàrl s’efforcera d’observer les délais stipulés
mais repousse toutes réclamations en dommages et
intérêts pour retards dans les livraisons et n’accepte
aucune annulation de commande.
Réclamation et retour des produits:
Si les produits ne sont pas conformes au bulletin de
livraison ou à la facture, le client doit en aviser
Area Publicité Sàrl immédiatement ou, au plus tard
dans les huit jours à dater de la réception des
marchandises.
Toutes réclamations devront être formulées par
écrit et être accompagnées d’une copie du bulletin
de livraison ou de la facture.
Seuls les biens dans leur emballage d’origine
seront repris.
Le retour de marchandise est à la charge du client.
Garantie:
Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la
livraison. Si la livraison est retardée pour des
raisons dont Area Publicité Sàrl n’est pas
responsable, le délai de garantie prend fin au plus
tard 18 mois après
l’avis d’expédition. Une réparation ou un
remplacement ne déclenche pas de délai de
garantie supplémentaire.
La garantie s’éteint prématurément si le client ou
un tiers procède à des modifications ou à des
réparations inappropriées ou si des mesures
adéquates n’ont pas été prises immédiatement pour
réduire le dommage au cas où un défaut se serait
produit.
Area Publicité Sàrl s’engage, à la demande écrite
du client, à réparer ou à remplacer, selon son choix,
aussi rapidement que possible toutes
les parties de sa livraison qui ont été rendues
inutilisables, preuves à l’appui, suite à l’utilisation
de matériaux en mauvais état, une construction
défectueuse ou une exécution déficiente, et ce
jusqu’à l’expiration du délai de garantie.
Toute autre prétention, en particulier à des
dommages et intérêts, à la résiliation du contrat et à
la retenue de paiements, est exclue.
Conditions de paiements:
Les factures d’Area Publicité Sàrl sont payables
pour les travaux effectués: Selon les conditions
convenues sur contrat de vente ou à la commande.
Retard dans les paiements:
Sur les factures qui n’auront pas été payées dans le
délai légal, nous débiterons un intérêt de retard de
10 % pro rata, à partir de 5ème jour après la date
d’échéance (changement de taux réservé).
Frais de transport et d’emballage:
En général: les frais de transport peuvent varier
selon la taille et quantité de la commande.
Le prix sera donné au moment de l’offre.
Livraisons express par camion sur demande.
Tribunal compétent:
Pour toutes les réclamations, le tribunal compétent
et le lieu d‘exécution est Nyon (Suisse).