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Conditions générales d’utilisation (CGU)
Conditions générales d’utilisation (CGU) de
Area Publicité Sàrl.
Votre partenaire contractuel pour toutes les
commandes sur ce site internet est :
Area Publicité Sàrl
Place de la Gare, 5
1296 Coppet
Suisse
1. Dispositions générales :
Tous les contrats avec Area Publicité Sàrl
reposent exclusivement sur ces Conditions
générales (CGU) en vigueur au moment où la
commande est passée. Les dispositions qui
diffèrent de ces conditions nécessitent un
accord écrit ou une confirmation écrite de Area
Publicité Sàrl. En accord avec ces conditions,
différentes dispositions sont expressément
rejetées.
2. Services et relations contractuelles :
La présentation des services en particulier
dans des brochures, des publicités et sur
internet ne représente pas une offre
contractuelle de Area Publicité Sàrl. Un contrat
est valable uniquement avec une confirmation
écrite de Area Publicité Sàrl ou au le début de
l’exécution du contrat conclu par Area Publicité
Sàrl. Les accords supplémentaires,
modifications et ajouts ne sont valables que si
Area Publicité Sàrl les confirme par écrit. Area
Publicité Sàrl se réserve le droit de refuser les
commandes des clients dans des cas précis.
Les commandes des clients peuvent
notamment être rejetées si elles ne respectent
pas l’ensemble des exigences de Area
Publicité Sàrl ou si le client est connu pour être
insolvable.
3. Offres, images et annonces
Il est interdit de faire figurer des URL, des
publicités pour d'autres sites d'annonces et
d'autres sites payants ou non payantes en
règle générale. Toute violation répétée de cette
clause fera l'objet de poursuites judiciaires de
la part de la prestataire de services. Une
amende sera levée pour toute annonce en
ligne incorrecte.
4. Droits de propriété intellectuelle et autres
droits
La Société et l'opérateur sont les propriétaires
et les exploitantes de ce portail. Les marques,
noms, logos, titres, textes, dessins, photos, en
résumé tous les éléments qui y figurent,
comme que par exemple Area Publicité, sont
propriété de la Société, ou de partenaires
contractuels de celle-ci. L’affichage à l’écran, le
téléchargement, la copie de pages du site, ne
donnent naissance à aucun droit - droit
d’utilisation, droit de propriété intellectuelle,
etc.
Toute reproduction - partielle ou complète, la
transmission - électronique ou par d’autres
moyens, la modification et l’utilisation du
portail dans un but de publication ou fins
commerciales est interdite, sauf accord
préalable écrit.
En cas de violation des obligations
mentionnées ci-dessus, la Société aura le droit
de vous exiger :
La suppression de la situation contraire au
contrat en prenant toutes les mesures
judiciaires nécessaires ou utiles à cette fin,
sans préjudice des droits énoncés avant.
La Société vous demandera le versement d'une
indemnité forfaitaire de CHF 200'000 à titre de
clause pénale pour chaque violation.
Le paiement de l'indemnité ne vous libère pas
de l'obligation de respecter les obligations
mentionnées ci-dessus et de payer les
dommages qui excéderaient le montant
mentionné.
5. Indemnisations
Vous vous engagez à indemniser la Société et
l'opérateur pour tout dommage, pertes et coûts
liés à des activités sur ce portail qui violent vos
obligations découlant de ces conditions
d'utilisation.
14. Cookies
L`accès à ce portail entraîne l’enregistrement
d’un fichier («cookie») dans la mémoire de
l’ordinateur de l'utilisateur.
Ce fichier est très petit et sert uniquement à
l’établissement d’une enquête anonyme sur le
nombre de visites et la reconnaissance de
l'utilisateur face à l'acceptation de ces
conditions d'utilisation.
16. Droit applicable
Tout litige est soumis exclusivement aux
tribunaux ordinaires du Canton de Vaud et le
droit suisse est applicable.
17. Contact
Toutes les questions relatives au traitement de
toutes les données personnelles, corrections
ou suppressions doivent être adressées à :
candeias@areapublicite.ch
18. Exploitant
Email: candeias@areapublicite.ch
19. Dispositions finales :
Le tribunal compétent exclusif pour tous les
litiges découlant du présent contrat est Nyon
(Suisse). Il en va de même si un client n’a pas
de tribunal compétent général dans le pays, si
un client a déménagé son domicile ou sa
résidence habituelle à l’étranger ou si son
domicile ou sa résidence habituelle au
moment de l’action en justice est inconnu.
Area Publicité Sàrl a également le droit de
poursuivre le client à son tribunal compétent
général. Les contrats conclus sur la base de
ces Conditions générales d’utilisation et pour
les futures dispositions de n’importe quelle
nature s’appliquent exclusivement au droit
suisse.